La SEC a présenté une nouvelle proposition pour moderniser ses règles sur les cryptomonnaies, permettant aux émetteurs de vendre des tokens sans passer par la procédure complète d'enregistrement. Cette proposition vise à répondre à une question qui empoisonne le secteur depuis des années : comment financer le développement d'un réseau blockchain sans devoir immédiatement appliquer à son token toutes les règles conçues pour les actions traditionnelles.
La première mesure concerne directement le financement des projets crypto. La SEC propose deux exemptions permettant de vendre certains tokens associés à un contrat d'investissement sans passer par la procédure complète d'enregistrement prévue pour les titres financiers traditionnels. La première exemption autoriserait une levée maximale de 5 millions de dollars sur quatre ans, tandis que la seconde permettrait de collecter jusqu'à 75 millions de dollars sur une période de douze mois.
Le deuxième changement concerne le statut juridique des tokens. La SEC propose un safe harbor, c'est-à-dire un régime de protection permettant, sous certaines conditions, de dissocier un cryptoactif du contrat d'investissement utilisé pour financer son développement. Un token pourrait ainsi être vendu initialement dans le cadre d'une opération soumise aux lois sur les valeurs mobilières, sans rester indéfiniment sous l'autorité de la SEC.
Cette proposition marque donc un changement de méthode majeur. La SEC veut établir en amont des seuils, des obligations déclaratives et des critères utilisables par les entreprises. Cette nouvelle règle est une étape importante pour la crypto américaine, mais il est encore à déterminer si elle sera suffisante pour répondre aux besoins du secteur.
Les émetteurs devront fournir aux investisseurs des informations sur le projet, son fonctionnement et les risques associés. Le régime à 75 millions de dollars imposerait également des états financiers et des rapports réguliers. Les lois fédérales contre la fraude et la manipulation resteraient pleinement applicables.
Pour Paul Atkins, le président du régulateur américain, cette proposition marque « l'étape la plus historique » jamais entreprise par la SEC pour moderniser ses règles et faire revenir l'innovation aux États-Unis. Mais Hester Peirce, une experte en régulation, est plus prudente et considère que cette proposition ne constitue qu'une étape sur une longue route.
Ces changements réglementaires ont le potentiel de révolutionner le secteur des cryptomonnaies. Ils pourraient permettre aux émetteurs de vendre des tokens sans passer par la procédure complète d'enregistrement, ce qui pourrait faciliter la création de nouveaux projets et de nouveaux investissements.
Mais il est encore à déterminer si ces changements seront suffisants pour répondre aux besoins du secteur. Les émetteurs devront fournir des informations précises sur les projets et les risques associés, et les lois fédérales contre la fraude et la manipulation resteront pleinement applicables.
En fin de compte, cette nouvelle règle marque un changement de méthode majeur pour la SEC. Elle vise à établir en amont des seuils, des obligations déclaratives et des critères utilisables par les entreprises. Cela pourrait aider à révolutionner le secteur des cryptomonnaies et à faciliter la création de nouveaux projets et de nouveaux investissements.
Les émetteurs devront être attentifs à ces changements et prendre les mesures nécessaires pour s'adapter. Ils devront fournir des informations précises sur les projets et les risques associés, et respecter les obligations déclaratives et les critères utilisables par les entreprises.
En résumé, cette nouvelle règle marque un changement de méthode majeur pour la SEC. Elle vise à établir en amont des seuils, des obligations déclaratives et des critères utilisables par les entreprises. Cela pourrait aider à révolutionner le secteur des cryptomonnaies et à faciliter la création de nouveaux projets et de nouveaux investissements.